Les Commissions

Commissions ad hoc

Le Comité Syndical peut créer à tout moment des Commissions ad hoc pour l’étude d’affaires particulières. Les membres de la commission sont élus conformément à l’article 33 de la Loi du 6 février 1992.Le Président du Syndicat Mixte est Président de la Commission. Il peut néanmoins déléguer la présidence à un Vice-Président du Syndicat Mixte.

Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres est constituée par le Président, ou son représentant, et par deux membres titulaires et deux membres suppléants. Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d’appel d’offres est régi par les dispositions du Code des Marchés Publics.

Commission de délégation de service public

La commission de délégation de service public est constituée par le Président, ou son représentant, et par cinq membres titulaires et trois membres suppléants. Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission de délégation de service public est régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le jury de concours

Le jury de concours est constitué par le Président, ou son représentant, et par deux membres titulaires et deux membres suppléants. Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Son fonctionnement est régi par les dispositions du Code des Marchés Publics.