Les délibérations syndicales
Vous trouverez sur cette page en téléchargement les délibérations votées par le Comité Syndical depuis 2014.
Les délibérations plus anciennes, en attente de mise en ligne, sont communicables par mail.
2014
Délibérations du Comité du 11 Février 2014
Compte Rendu du Comité du 11 Février 2014
Délibérations du Comité du 3 Juillet 2014
Compte Rendu du Comité du 3 Juillet 2014
2015
Délibérations du Comité du 21 Janvier 2015
Compte Rendu du Comité 21 Janvier 2015
Délibérations du Comité du 20 Mars 2015
Compte Rendu du Comité du 20 Mars 2015
Délibérations du Comité du 6 octobre 2015
Compte Rendu du Comité du 6 octobre 2015
2016
Délibérations du Comité du 25 Mars 2016
Compte Rendu du Comité du 25 Mars 2016
Délibérations du Comité du 14 Avril 2016
Compte Rendu du Comité du 14 Avril 2016
Délibérations du Comité du 19 Décembre 2016
Compte Rendu du Comité du 19 Décembre 2016
2017
Délibérations du Comité du 31 Mars 2017
Compte Rendu du Comité du 31 Mars 2017
Délibérations du Comité du 5 Avril 2017
Compte Rendu du Comité du 5 Avril 2017
Délibérations du Comité du 13 Novembre 2017
Compte Rendu du Comité du 13 Novembre 2017
2018
Délibérations du Comité du 15 Mars 2018
Compte Rendu du Comité du 15 Mars 2018
Délibérations du Comité du 5 Avril 2018
Compte Rendu du Comité du 5 Avril 2018
Délibérations du Comité du 16 Novembre 2018
Compte Rendu du Comité du 16 Novembre 2018
2019
Délibérations du Comité du 18 Janvier 2019
Compte Rendu du Comité du 18 Janvier 2019
Délibérations du Comité du 15 Mars 2019
Compte Rendu du Comité du 15 Mars 2019
Délibérations du Comité du 4 Juillet 2019
Compte Rendu du Comité du 4 Juillet 2019
Délibérations du Comité du 20 Décembre 2019
Compte Rendu du Comité du 20 Décembre 2019
2020
Délibérations du Comité du 17 Février 2020
Compte Rendu du Comité du 17 Février 2020
Délibérations du Comité du 6 Mars 2020
Compte Rendu du Comité du 6 Mars 2020
Délibérations du Comité du 7 Septembre 2020
Délibérations du 3 Décembre 2020
2021
Compte Rendu du Comité du 14 Janvier 2021
Compte Rendu du Comité du 22 Septembre 2021
2022
Krea3