La CCI Seine Estuaire et le Syndicat mixte de l’aéroport de Deauville Normandie ont été sollicités pour l’implantation d’un hangar dans l’emprise du domaine public aéronautique.
Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d’intérêt concurrente en prévision d’une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Conditions de la mise à disposition du terrain
Le terrain mis à disposition se trouve dans l’enceinte de l’aéroport de Deauville – Normandie, Zone Uex. La surface dédiée au projet est de 700 m² face au parking voiture de l’aéroclub de Deauville Normandie.
Le terrain doit permettre la construction d’un hangar pour des activités aéronautiques et d’un parking visiteurs extérieurs.
L’occupation du domaine public aurait une durée de 8 ans renouvelable.
Conformément aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance. Le montant de cette redevance sera égal à : 4,5 € HT/ m² par an. L’occupant fera son affaire des fluides et frais afférents.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui décrit ci-dessus vous devrez déposer un dossier au plus tard le 7 juin 2022. Tout dossier déposé au-delà de cette date sera rejeté.
Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure
Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant au Syndicat mixte de l’aéroport de Deauville Normandie et à la CCI Seine Estuaire d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :
- un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de ses qualités professionnelles et de son expérience ;
- une note de présentation du projet et un descriptif des prestations proposées ;
- un calendrier de réalisation ;
- une attestation d’assurance en cours de validité,
- un extrait K-bis ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.
Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remis contre récépissé) à l’adresse suivante : Syndicat Mixte Aéroport Deauville Normandie – RD 74 – Locaux BGTA – DGAC, 14130 SAINT-GATIEN DES BOIS avec la référence en objet « Appel à manifestation d’intérêt concurrent – Hangar de l’Aéroport de Deauville-Normandie ».
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir l’occupant du domaine aéronautique seront :
- l’expérience du candidat dans l’activité proposée,
- le projet commercial et le fonctionnement envisagé.
Renseignements :
Tous renseignements peuvent être pris auprès de Mr Frédéric ENZENSOMMER, Responsable Administratif et Financier dont les coordonnées sont les suivantes : f.enzensommer@aeroport-deauville-normandie.com, 06 71 97 56 90.